La retraite dans la police et la gendarmerie

La retraite par métier

La retraite dans la police et la gendarmerie

II. Le calcul de la pension

 

La pension de retraite des agents de la fonction territoriale correspond à la formule suivante :

 

pension = (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein x 75 %) x traitement brut indiciaire

 

La pension peut également subir l'effet d'une décote.

 

Enfin, son montant peut être majoré en fonction de certains éléments.

 

A. Le nombre de trimestres acquis dans la fonction publique

 

Le taux maximum de la pension, dit taux plein, est de 75 %.

Afin d'obtenir le taux plein, l'agent doit avoir acquis un nombre minimum de trimestres d'assurance. Ce nombre de trimestres augmente progressivement suivant la date à laquelle les agents ouvrent leurs droits, dans les proportions ci-après :

 

Année d'ouverture des droits
Nombre de trimestres requis
2007
158
2008
160
2009
161
2010
162
2011
163
2012
164

 

C'est la durée de services et de bonifications.

Il s'agit tout d'abord des périodes de services civils effectuée en tant qu'agent titulaire, incluant, pour les institueurs,le temps passé à l'école normale à partir de 18 ans.

Il peut également s'agir des périodes de service militaire, à condition que l'agent ne bénéficie pas d'ores et déjà d'une pension au titre de ces périodes.

Il s'agit aussi des périodes assimilées, correspondant aux périodes d'interruptions d'activité dans le cadre d'un temps partiel de droit, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Ces périodes sont en fait prises en compte gratuitement dans la durée de services effectifs, dans la limite de 3 années par enfant.


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