La retraite dans la police et la gendarmerie

La retraite par métier

La retraite dans la police et la gendarmerie

Il s'agit tout d'abord des périodes de services civils, ainsi que des périodes de services militaires mentionnés dans l'état signalétique et des services, incluant les services effectifs accomplis après l'âge de 16 ans par les élèves admis dans les grandes écoles militaires, avant tout engagement militaire, lesdits services se décomptant du jour de l'entrée à l'école.

Il s'agit également des périodes assimilées, correspondant aux périodes d'interruptions d'activité dans le cadre d'un temps partiel de droit, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Ces périodes sont en fait prises en compte gratuitement dans la durée de services effectifs.

Enfin, peuvent s'ajouter à ces périodes de services effectifs des bonifications, qui permettent d'ajouter grauitement certains trimestres :

  • bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe, égale au tiers de la durée des services,

  • bonification d'un an pour chacun des enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au 1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant 9 ans au moins avant leur 21e anniversaire, pour les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs, les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur de l'officier ou de son conjoint, les enfants placés sous tutelle de l'officier ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant, les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, qui s'ajoute aux services effectifs, subordonnée à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans

  • bonification d'un an pour les femmes militaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours

  • bénéfices de campagne dans le cas de services militaires, notamment pour services à la mer et outre-mer

  • bonification sous certaines conditions pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé

  • bonification d'1/5ème du temps de service accompli dans la limite de 5 annuités à tous les militaires ayant accompli au moins 15 ans de services militaires effectifs ou rayés des cadres pour invalidité ; le maximum de bonifications est donné aux militaires qui quittent le service à 57 ans ; la bonification est diminuée d'une annuité pour chaque année supplémentaire de service jusqu'à l'âge de 60 ans.

Des dispositions spéciales sont prévues pour les officiers sortant de certaines écoles.

 


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