La retraite dans la police et la gendarmerie

La retraite par métier

La retraite dans la police et la gendarmerie

B. La solde brute indiciaire

 

En principe, seule est prise en compte la solde brute indiciaire effective des 6 mois précédant la cessation des services valables pour la retraite, à l'exception des différentes primes.

Ce principe est asssorti d'une exception s'agissant des militaires de la gendarmerie, qui voient leur indemnité de sujétions spéciales de police intégrée dans le calcul de la pension de retraite.

C. La durée d'assurance tous régimes confondus et le mécanisme de la décote

 

Cette durée d'assurance correspond non seulement au nombre de trimestres acquis au titre des périodes de services actifs et des bonifications, mais également au titre des périodes d'assurance dans les autres régimes obligatoires.

 

Elle peut être majorée dans les cas suivants :

  • majoration de 2 trimestres d'assurance pour les femmes militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement, pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004

  • majoration d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois pour les parents ayant élevé à leur domicile un enfant de moins de 20 ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, dans la limite de 4 trimestres.

 

Les militaires peuvent voir leur pension subir le taux applicable au montant de leur pension subir l'effet d'une décote, en fonction de leur durée d'assurance tous régimes confondus.

En raison de la spécificité du statut des militaires, le dispositif de la décote des fonctionnaires a été adapté.

En effet, les militaires dont la limite d'âge est de 55 ans et qui partent à la retraite à 50 ans se voient appliquer le même dispositif de décote, à savoir un coefficient de minoration, lorsque le nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein ne sera pas atteint par l'assuré qui désire prendre sa retraite. Ce dispositif sera mis en place progressivement, selon un calendrier tel que reproduit ci-dessous, étant entendu qu'à terme le coefficient sera de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

 


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