La retraite dans la police et la gendarmerie

La retraite par métier

La retraite dans la police et la gendarmerie

Enfin, peuvent s'ajouter à ces périodes de services effectifs des bonifications, qui permettent d'ajouter grauitement certains trimestres :

  • bonification d'un an pour chacun des enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au 1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant 9 ans au moins avant leur 21e anniversaire, pour les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs, les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur du fonctionnaire ou de son conjoint, les enfants placés sous tutelle du fonctionnaire ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant, les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, qui s'ajoute aux services effectifs, subordonnée à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;

  • bonification d'un an pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours ;

Le taux de 75 % peut être porté à 80 % par le biais de ces bonifications.

Les fonctionnaires de police classés en catégorie active peuvent prétendre à une bonification supplémentaire. En effet, ils bénéficient d'une bonification pour la liquidation de ladite pension, égale à un cinquième du temps qu'ils ont effectivement passé en position d'activité dans des services actifs de police. Cette bonification ne peut être supérieure à cinq annuités. En outre, elle n'est prise en compte que dans la limite du taux maximal de 75 %.

Les durées de services à temps partiel sont proratisées. Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions, depuis le 1er janvier 2004, de surcotiser afin de voir ces périodes validées comme des périodes de services à temps complet, dans la limite de 4 trimestres maximum, voire 8 trimestres maximum pour les fonctionnaires handicapés à 80 %.

Le fonctionnaire peut procéder, sous certaines conditions, à la validation des périodes d'études, en les rachetant.

Enfin, il est possible de procéder à la validation de périodes de services en tant qu'agent non-titulaire.

 


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