La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

La retraite par métier

La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

Ce principe connaît certains aménagements.

Diverses lettres-circulaires Agirc-Arrco prévoient un régime particulier pour les personnes exerçant les activités de tierce personne, de famille d'accueil ou d'assistante maternelle. Elles sont autorisées à les poursuivre, dès lors que le montant de leur rémunération ne dépasse pas 50 % du SMIC, ou à les reprendre, dès leur que le montant de leur rémunération n'excède pas 50 % du SMIC, ou, si cela leur est plus favorable, le montant de leur dernier salaire.
 
En outre, le service de la pension des personnes terminant leur carrière en tant qu'intermittent du spectacle est suspendu, dans les limites telles que définies ci-après, dès lors qu'elles reprennent une activité salariée, si les revenus issus de cette activité au cours de l'exercice (n) sont supérieurs aux plafonds tels que reproduits ci-après :
- le 1er trimestre de l'exercice n + 2 si ces revenus ne dépassent pas un montant égal à 125 % du plafond de la Sécurité sociale ;
- les 2 premiers trimestres de l'exercice n + 2 si le montant de ces revenus est compris entre 125 % et 150 % du plafond de la Sécurité sociale ;
- les 3 premiers trimestres si le montant est compris entre 150 % et 175 % du plafond de la Sécurité sociale ;
- l'exercice n + 2 dans sa totalité si les revenus excèdent un montant égal à 175 % du plafond de la Sécurité sociale.
 
Il existe également une exception tenant au caractère réduit de l'activité exercée. La lettre circulaire Arrco-Agirc n° 2007-7-DRE du 10 avril 2007 prévoit les modalités de détermination du caractère réduit de l'activité. Ainsi, est autorisé le cumul de la pension du régime complémentaire et d'une activité salariée dès lors que les revenus cumulés sont inférieurs aux limites énoncées ci-après, étant entendu que la limite la plus favorable doit être appliquée :
- soit un montant égal à 160 % du SMIC (soit 2.007,00 Euros au 1er juillet 2007) ;
- soit le dernier salaire normal d'activité revalorisé ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc) ;
- soit le salaire moyen des 10 dernières années d'activité, ayant donné lieu à cotisation Arrco et/ou Agirc.
 
Ces dispositions sont applicables pour toutes les activités reprises à compter du 1er janvier 2007, quelle que soit la date d'effet de la pension concernée, ainsi que, sur demande des personnes intéressées, aux reprises d'activités antérieures ayant donné lieu à suspension d'allocation.
Enfin les salaires ainsi perçus donnent lieu à cotisation d'assurance vieillesse sur la part patronale, mais non sur la part salariale, car ils donnent pas de nouveaux droits à retraite complémentaire.
 
C. Montant de la pension
La pension du régime complémentaire correspond au produit du nombre de points acquis par le participant et de la valeur du point. Les points sont acquis par le salarié en fonction des cotisations versées conformément au taux contractuel ci-dessous :
 
 
Taux contractuel
Tranche 1
6 %
Tranche 2
16 %
Tranche A
6 %
Tranche B
16,24 %
Tranche C
16,24 %
 

 


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