La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

La retraite par métier

La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

 
II. La retraite de base
 
A. Les cotisations
L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par le salarié, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.
En revanche, comme pour les autres salariés ne sont pas compris les remboursements des frais exposés par le salarié au titre de son activité professionnelle.
Toutefois, en raison de la nature de l'activité exercée par le salarié, l'employeur de ce dernier peut être autorisé à appliquer une déduction forfaitaire pour frais professionnels. Cette déduction est de 30 % des sommes définies ci-dessus. Cependant, la déduction forfaitaire n'est pas cumulable avec l'exonération relative aux frais professionnels. Par conséquent, l'assiette des cotisations sera dans ce cas composée de la différence entre la totalité des rémunérations, incluant le remboursement des frais professionnels par l'employeur, et la la déduction forfaitaire.
Ce mécanisme est en outre strictement encadré. En effet, le salarié doit être consulté et ne doit pas s'y être opposé expressément. Néanmoins, le salarié doit se soumettre à l'application de la déduction si les représentants du personnel ont été consultés et ont donné leur accord, ou si cette possibilité est prévue par une convention ou un accord collectif de travail.
 
Les taux de cotisations des salariés sont en principe les suivants :
- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,
- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

B. Les conditions de liquidation
 
a. L'âge de liquidation de la retraite
L'âge légal de la retraite de base des salariés est 60 ans.
C'est l'âge minimum à partir duquel ils peuvent prétendre à la liquidation de leur pension de retraite de base.
La loi offre en outre 2 dispositifs aux termes desquels le salarié peut obtenir la liquidation de sa pension de retraite de base avant d'avoir atteint l'âge de 60 ans : le dispositif des carrières longues et celui des salariés lourdement handicapés.
Aux termes du dispositif des carrières longues, peut partir à la retraite :
- à 56 ans le salarié qui justifie de 168 trimestres de cotisations dans le régime général, et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, et d'un début de carrière avant 16 ans,
- à 58 ans le salarié qui justifie de 168 trimestres d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 164 trimestres cotisés, et d'un début de carrière avant 16 ans,
- à 59 ans le salarié qui justifie de 168 trimestres d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, dont 160 trimestres cotisés, et d'un début de carrière avant 17 ans.

 


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