La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

La retraite par métier

La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

Le dispositif des salariés lourdement handicapés permet au salarié de partir à la retraite dans les conditions suivantes :

- à 55 ans lorsqu'il justifie de 120 trimestres d'assurance et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 100 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,
- à 56 ans lorsqu'il justifie de 110 trimestres d'assurance, et, le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 90 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,
- à 57 ans lorsqu'il justifie de 100 trimestres d'assurance, et le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 80 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,
- à 58 ans lorsqu'il justifie de 90 trimestres d'assurance, et le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 70 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %,
- à 59 ans lorsqu'il justifie de 80 trimestres d'assurance, et le cas échéant, de périodes reconnues équivalentes, dans le régime général et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, dont 60 trimestres de cotisations à sa charge, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente correspondant à un taux au moins égal à 80 %.
 
b. La cessation de l'activité
La liquidation de la pension de retraite de base est également subordonnée à la cessation par le salarié de son activité.
L'activité s'entend d'une activité relevant du régime général. A contrario, le salarié peut reprendre ou poursuivre toute activité relevant d'un autre régime, tel qu'un régime de non-salarié ou le régime des salariés agricoles.
Cette condition s'accompagne de la nécessité de prouver la cessation de l'activité. L'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du ou des employeurs dont il relevait au cours de 6 derniers mois précédant la date d'effet de la pension.
 
Cette condition fait toutefois l'objet d'aménagements.
En effet, un dispositif de cumul emploi-retraite a été mis en place. Aux termes de ce dispositif, le salarié peut cumuler le service d'une pension de retraite de base du régime général avec les revenus tirés d'une activité salariée, à condition que lesdits revenus, cumulés avec les pensions de retraite de base servies par le régime général et éventuellement par le régime des salariés agricoles ou par certains régimes spéciaux, ainsi qu'avec les pensions de retraite des régimes complémentaires obligatoires soient inférieurs à 160 % du salaire minimum de croissance (SMIC), ou au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation de la ou desdites pensions.
Le salarié doit en outre respecter un délai de 6 mois entre la reprise d'activité et la date d'entrée en jouissance de la pension lorsque la reprise d'activité a lieu chez l'employeur pour le compte de qui il exerçait l'activité ayant entraîné affiliation au régime général, au régime des salariés agricoles ou à certains régimes spéciaux, au cours des 6 mois précédant la date d'effet de la pension.
En cas de dépassement de ces limites, le salarié doit en aviser la ou les caisses lui servant sa ou ses pensions. Le service de la pension est alors suspendu.
 

 


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