La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

La retraite par métier

La retraite des salariés du Port autonome de Bordeaux

 

I. Le régime d'affiliation
Les personnels titulaires du Port autonome de Bordeaux bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale. Les premiers statuts de ce régime ont été approuvés par arrêté du 5 mars 1926.
 
Il est géré par la Caisse de Prévoyance du personnel du Port autonome de Bordeaux.
 
A l'origine, ce régime avait vocation à couvrir les risques suivants :
- maladie,
- maternité,
- invalidité-soins,
- décès,
- vieillesse.
 
Ce dernier risque était régi par un règlement de retraites, approuvé par l'arrêté du 4 juin 1946 de retraite du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux, publié au JO le 3 juillet 1946.
 
Toutefois, le décret n° 52-286 du 27 février 1952 fixant la date d'immatriculation au régime général des assurances sociales du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux, publié au JO le 8 mars 1952, a soumis les personnes bénéficiaires du règlement précité au régime général de sécurité sociale pour les risques vieillesse et invalidité à compter du 1er janvier 1952.
 
Ces personnels ont été rétablis dans les droits, au titre du risque vieillesse, qu'ils auraient eus si le régime général de sécurité sociale leur avait été applicable durant les périodes pendant lesquelles, postérieurement au 30 juin 1930, ils ont été affiliés au régime spécial de retraites.
A cet effet, la Caisse de Prévoyance du personnel du Port autonome de Bordeaux a reversé à la caisse nationale de sécurité sociale les cotisations, qui auraient été acquittées pour le compte des intéressés, s'ils avaient été affiliés au régime général des assurances sociales au titre du risque vieillesse pendant ces périodes.
 
A compter du 1er janvier 1952, les titulaires de rentes de vieillesse, au titre du régime spécial, âgés d'au moins 60 ans, reçoivent leurs prestations de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Bordeaux.

 


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