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7. La revalorisation de la pension

Le montant de la pension calculé initialement fait l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

d. La pension de réversion

En cas de décès d'un assuré du régime de base, son conjoint peut prétendre à l'obtention d'une pension de réversion, correspondant à un pourcentage de la pension qui était versée ou qui aurait été versée, sous certaines conditions.

L'assuré peut avoir obtenu ou demandé la liquidation de sa pension à la date de son décès. Dans le cas contraire, la pension est calculée dans les conditions applicables à la date de son décès, s'il avait eu 60 ans.

Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'attribution de la pension de réversion.

Lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande. Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres. Le mariage posthume, bien que n'entraînant aucun droit de succession, ouvre droit à pension de réversion, à compter du décès de l'assuré. Toutefois, le conjoint survivant condamné pour l'homicide de l'assuré ne peut prétendre à l'obtention de la pension de réversion.

Si l'assuré a disparu depuis plus d'1 an, son conjoint peut également obtenir la liquidation provisoire de la pension de réversion. La liquidation provisoire des droits du conjoint devient définitive lorsque le décès est officiellement établi ou lorsque l'absence a été déclarée par jugement passé en force de chose jugée.

Elle est en principe attribuée quelles que soient la nationalité et/ou la résidence du conjoint.

La condition d'âge, antérieurement fixée à 55 ans, a été supprimée par la loi de 2003 telle que précitée. Toutefois, cette suppression est progressive. Ainsi, l'âge minimal du conjoint survivant diminuera dans les proportions suivantes:

- 55 ans pour les pensions prenant effet au plus tard le 30 juin 2005 ;

- 52 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2007 ;

- 51 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009 ;

- 50 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010.

En parallèle, l'allocation veuvage est abrogée. Il s'agit d'une allocation accordée sous condition de ressources aux personnes ayant la qualité de conjoint, pendant une durée maximale de 3 ans. Son montant mensuel est de 549,07 Euros pour 2007. Les personnes ne remplissant pas la condition d'âge sus-mentionnée pendant la période transitoire relative à la pension de réversion pourront la percevoir. L'allocation veuvage sera définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Contre toute attente, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 rétablit une condition d'âge pour le bénéfice de la pension de réversion. Conformément à l'exposé des motifs de l'avant-projet, l'âge minimum a été fixé à 55 ans par décret.

L'allocation veuvage doit tout de même disparaître au 31 décembre 2010. Toutefois, une concertation doit avoir lieu, sur la base notamment de travaux du Conseil d'orientation des retraites afin de trouver une solution aux hypothèses de veuvage précoce.

De plus, les personnes devenues veuves avant le 1er janvier 2009 pourront bénéficier de la pension de réversion dès l'âge de 51 ans.

 


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