La retraite à la Poste

La retraite par métier

La retraite à la Poste

En outre, si l'affilié décédé ne percevait pas sa pension de l'Ircantec :

- si l'affilié décédé a cotisé à l’Ircantec au cours des trois dernières années : l’imprimé « Attestation de cessation de cotisations » dûment complété par son employeur,

- si l'affilié décédé a effectué des périodes relevant de l’Ircantec pour lesquelles il n’a pas cotisé : l’imprimé « État des services à valider » dûment complété par son employeur,

- le cas échéant : relevé délivré par le Service des Pensions mentionnant les dates de début et de fin des périodes prises en compte par un régime spécial,

- le cas échéant : attestation ATA si l'affilié décédé a perçu une allocation au titre des travailleurs victimes de l’amiante,

- copie du livret militaire ou copie de l’état signalétique et des services, ou État des services à valider,

- copie des décomptes de versements des indemnités chômage ou attestation ASSEDIC ou copie d’attestation de versement d’une allocation pour perte d’emploi délivrée par l’employeur,

- copie de la carte de demandeur d’emploi,

- copie du contrat de travail si activité inférieure à 15 mois,

- en cas de périodes de maladie ou de maternité interrompant une période relevant de l’Ircantec, l’imprimé « Attestation de cessation de cotisations » dûment complété par l’employeur. À défaut, attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou, à défaut, copie des décomptes de versement des prestations en espèces de la Sécurité sociale,

- en cas de période d’invalidité suivant une période relevant de l’Ircantec : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle: copie de la notification d’attribution de la rente et de ses révisions éventuelles pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, sinon copie de la notification d’attribution de la pension d’invalidité et de ses révisions éventuelles,

- copie de l’attestation de la prise en compte ou non du service militaire établie par la CARPIMKO,

- pour les droits liés aux enfants : copie du livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance, ou, le cas échéant, copie du jugement d’adoption, ou copie de l’acte de notoriété reconnaissant la possession d’état. Lorsqu'ils ont été recueillis, extrait de l’acte de naissance et déclaration sur l’honneur attestant que les enfants ont été élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire,

- le cas échéant, attestation de l’employeur de l’époque précisant la période d’interruption d’activité professionnelle pour élever un enfant. À défaut, déclaration sur l’honneur et relevé de carrière du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

 


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