La retraite à la Poste

La retraite par métier

La retraite à la Poste

Il s'agit aussi des périodes assimilées, correspondant aux périodes d'interruptions d'activité dans le cadre d'un temps partiel de droit, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004. Ces périodes sont en fait prises en compte gratuitement dans la durée de services effectifs, dans la limite de 3 années par enfant.

Enfin, peuvent s'ajouter à ces périodes de services effectifs des bonifications, qui permettent d'ajouter grauitement certains trimestres :

- bonification d'un an pour chacun des enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés antérieurement au 1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant 9 ans au moins avant leur 21e anniversaire, pour les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent, ses enfants naturels dont la filiation est établie et ses enfants adoptifs, les enfants ayant fait l'objet d'une délégation de l'autorité parentale en faveur du fonctionnaire ou de son conjoint, les enfants placés sous tutelle du fonctionnaire ou de son conjoint, lorsque la tutelle s'accompagne de la garde effective et permanente de l'enfant, les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son conjoint, dont la prise en charge a débuté antérieurement au 1er janvier 2004, qui s'ajoute aux services effectifs, subordonnée à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à 2 mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ;

- bonification d'un an pour les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, antérieurement à leur recrutement dans la fonction publique, dès lors que ce recrutement est intervenu dans un délai de 2 ans après l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours ;

- bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique au titre du stage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés.

 

Le taux de 75 % peut être porté à 80 % par le biais de ces bonifications.

Les durées de services à temps partiel sont proratisées. Néanmoins, il est possible, sous certaines conditions, depuis le 1er janvier 2004, de surcotiser afin de voir ces périodes validées comme des périodes de services à temps complet, dans la limite de 4 trimestres maximum, voire 8 trimestres maximum pour les fonctionnaires handicapés à 80 %. Il convient à cet égard de préciser que les modalités du travail à temps partiel sont aménagées afin de satisfaire aux spécificités de l'activité exercée par le fonctionnaire enseignant. En particulier, l'organisation est effectuée dans un cadre annuel, l'autorisation est donnée pour une année scolaire, et ces fonctionnaires n'ont accès qu'à deux quotités de travail à temps partiel.

Le fonctionnaire peut procéder, sous certaines conditions, à la validation des périodes d'études, en les rachetant.

Enfin, il est possible de procéder à la validation de périodes de services en tant qu'agent non-titulaire.

 


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