La retraite des professions libérales

La retraite par métier

La retraite des professions libérales

  1. La pension de réversion

Les modalités de la pension de réversion sont identiques à celles du régime général.

Ce mécanisme consiste à octroyer au conjoint d'une personne décédée une fraction de la pension à laquelle cette personne avait droit ou aurait pu avoir droit.

Les modalités de la pension de réversion ont été largement aménagées lors de la réforme de 2003.

Le bénéficiaire de la pension de réversion est défini comme le conjoint ou l'ex-conjoint survivant de l'assuré décédé. Dans le cas où co-existent un conjoint et un ex-conjoint survivants, la pension de réversion est partagée entre chacun, au prorata de la durée de chacun des mariages.

Auparavant, le conjoint survivant qui se remariait perdait ses droits à pension de réversion. Ce n'est plus le cas après la loi de 2003.

Désormais également, aucune condition de durée du mariage entre le défunt et le conjoint survivant ne sera requise.

La condition d'âge antérieurement fixée à 55 ans, a été supprimée. Néanmoins, cette suppression est progressive. Ainsi, l'âge minimal du conjoint survivant diminuera dans les proportions suivantes:

  • 55 ans pour les pensions prenant effet au plus tard le 30 juin 2005;

  • 52 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2007;

  • 51 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2009;

  • 50 ans pour les pensions prenant effet entre le 1er juillet 2009 et le 31 décembre 2010.

 

Contre toute attente, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 rétablit une condition d'âge pour le bénéfice de la pension de réversion. Conformément à l'exposé des motifs de l'avant-projet, l'âge minimum a été fixé à 55 ans par décret.

 


Cliquez ici pour estimer votre retraite