La retraite des professions libérales

La retraite par métier

La retraite des professions libérales

  1. Le régime de base

 

  1. Les bénéficiaires

 

  1. Les personnes exerçant une activité libérale

 

Ce régime concerne les personnes non salariées exerçant certaines professions. Néanmoins, les experts-comptables salariés, dont la profession relève de ce régime, doivent cotiser à la fois au régime de retraite des salariés et au régime de retraite des professions libérales.

 

L'article L622-5 du code de la Sécurité Sociale dispose que « les professions libérales groupent les personnes exerçant l'une des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions :

  • médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, architecte, expert-comptable, vétérinaire ;

  • notaire, avoué, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-8 du code de commerce, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire, agréé, greffier, expert devant les tribunaux, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce, artiste non mentionné à l'article L. 382-1, ingénieur-conseil, auxiliaire médical, agent général d'assurances ;

  • et d'une manière générale, toute personne autre que les avocats, exerçant une activité professionnelle non salariée et qui n'est pas assimilée à une activité salariée lorsque cette activité ne relève pas d'une autre organisation autonome

  • Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski titulaires d'un brevet d'Etat ou d'une autorisation d'exercer, organisés en association ou en syndicat professionnel pour la mise en oeuvre de leur activité, sont considérés comme exerçant une activité non salariée relevant du régime des travailleurs indépendants et ce, quel que soit le public auquel ils s'adressent. »


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