La retraite des professions libérales

La retraite par métier

La retraite des professions libérales

  1. La retraite complémentaire de la CIPAV

 

Elle résulte du décret n°79-262 du 21 mars 1979, relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, publié au JO le 3 avril 1979.

 

Il existe 6 classes de cotisations, selon le tableau tel que reproduit ci-dessous :

 

Revenus professionnels 2005 (en Euros)

Classes

Cotisation annuelle en euros pour 2007

Points attribués

Inférieur à 39.106,00

1
864,00
4

Jusqu'à : 46.669,00

2
1.728,00
8

Jusqu'à : 54.771,00

3
2.592,00
12

Jusqu'à : 62.874,00

5
4.320,00
20

Jusqu'à 78.647,00

7
6.048,00
28

Supérieur à 78.647,00

10
8.640,00
40

 

Des exonérations de cotisation peuvent être accordées aux assujettis qui débutent leur activité, s'ils sont âgés de moins de trente ans lors de leur affiliation, ou aux assujettis reconnus incapables d'exercer la profession pendant au moins six mois ou justifiant d'une insuffisance de ressources.

L'assuré a la faculté de verser une cotisation supplémentaire, laquelle pourra donner droit à une pension de réversion égale à 100 % de la pension du défunt, dans les conditions reprises au sein du tableau tel que reproduit ci-dessous :

 

Revenus professionnels 2005 (en Euros)

Classes

Cotisation facultative du conjoint (en Euros)

Inférieur à 39.106,00

1
216,00

Jusqu'à : 46.669,00

2
432,00

Jusqu'à : 54.771,00

3
648,00

Jusqu'à : 62.874,00

5
1.080,00

Jusqu'à 78.647,00

7
1.512,00

Supérieur à 78.647,00

10
2.160,00

 


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