La retraite des professions libérales

La retraite par métier

La retraite des professions libérales

  1. La retraite des avocats

 

Elles est gérée par la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), et concerne à la fois le régime de base et le régime complémentaire.

Il résulte de l'article L721-3 du code de la Sécurité Sociale que sont affiliés de plein droit au régime de la CNBF tous les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et tous les avocats et avocats stagiaires en activité, salariés ou non, ainsi que les conjoints associés et les conjoints collaborateurs.

 

  1. Le régime de base

 

Les cotisations comprennent pour 2007 :

 

- une cotisation annuelle forfaitaire pouvant être graduée suivant l'âge lors de la prestation de serment et l'ancienneté d'exercice depuis la prestation de serment, dans les conditions suivantes :

 

Ancienneté
Cotisation annuelle (en euros)
1ère année
252
2ème année
504
3ème année
792
4ème et 5 ème année
1.080,00
À partir de la 6ème année
1.380,00

Avocats âgés de + de 65 ans au 1er janvier 2007

624

 

- et une cotisation de 2 % assise sur les revenus professionnels de l'avant-dernière année, plafonnée à 242.200,00 Euros.

 

Des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées dans certains cas, tels que l'interruption de l'activité d'une durée supérieure à 6 mois pour maladie constatée par un expert désigné par la CNBF ou pour insuffisance justifiée de ressources.

 


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