La retraite des professions libérales

La retraite par métier

La retraite des professions libérales

  1. Le taux

 

Il varie en fonction de tranches de salaires dans les proportions déterminées par l'article D642-3 du code de la Sécurité Sociale :

  • 1ère tranche : taux de 8,6 % pour la tranche comprise entre 0 euros et 85 % du plafond de la Sécurité Sociale (PSS), soit 27,356,40 euros pour 2007,

  • 2de tranche : taux de 1,6 % pour la tranche comprise entre 85 % du PSS et 5 fois ce plafond.

Par exception, les experts-comptables salariés ne cotisent qu'à hauteur de 85 % du PSS, et voient leur cotisation répartie à hauteur de 60 % pour leur employeur, et de 40 % pour eux-mêmes.

 

  1. Les prestations

 

Le régime de retraite des professions libérales présente d'importantes similitudes avec le régime général des salariés.

 

  1. Les conditions d'obtention de la retraite

 

Les personnes relevant de ce régime peuvent prendre leur retraite si elles ont atteint l'âge de 60 ans.

Néanmoins, comme c'est le cas pour les salariés du régime général, il est possible pour ces personnes de partir à la retraite plus tôt dans le cadre du dispositif réservé aux assurés ayant effectué « une longue carrière ». En effet, les assurés de ce régime peuvent partir plus tôt s'il ont commencé à travailler très jeune, à condition toutefois de justifier d'une durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et éventuellement dans un ou plusieurs autres régimes obligatoire de 168 trimestres.

Ainsi, peut partir à la retraite :

- à 56 ans un assuré qui justifie d'une durée de cotisations dans ce régime et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres (soit 168 trimestres jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948),, et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- à 58 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à cette durée, minorée de 4 trimestres (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 164 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 16 ans ;

- enfin à 59 ans un assuré qui justifie d'une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes dans ce régime et le cas échéant dans ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein majorée de 8 trimestres, dont une durée de cotisations au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein (soit 168 trimestres d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008, ou pour les assurés nés jusqu'au 31 décembre 1948, dont 160 trimestres de cotisations), et d'un début de carrière avant 17 ans.


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