La retraite des professions libérales

La retraite par métier

La retraite des professions libérales

 

En outre, l'article L634-6 du code de la sécurité sociale pose le principe, comme dans le régime de base des salariés, de la cessation de l'activité libérale comme condition du service de la pension.

Néanmoins, ces dispositions ne s'opposent pas à l'application du dispositif de la retraite progressive.

De plus, certains dispositifs ont été pris afin d'aménager ce principe. Auparavant l'assuré qui souhaitait poursuivre ou reprendre une activité libérale devait en informer l'organisme qui lui servait la pension, dès lors qu'il ne pouvait cumuler cette dernière avec les revenus tirés de cette activité lorsque cette activité lui procurait des revenus supérieurs au PSS.

 

A compter du 1er janvier 2009, il pourra cumuler entièrement le montant de sa pension et celui des revenus tirés d'une activité professionnelle, sous réserve de remplir les mêmes conditions que dans le régime général. Les conditions à remplir sont les suivantes :

- le bénéficiaire doit avoir liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé,

- il doit avoir atteint l'âge de 65 ans, ou l'âge de 60 ans s'il justifie de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein, soit 160 trimestres pour les personnées nées jusqu'au 31 décembre 1948, 161 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1949, 162 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1950, 163 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1951, et 164 trimestres pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1952.

 

  1. Le calcul de la pension

 

Le montant annuel de la pension est égal au produit du nombre de points acquis par l'assuré et de la valeur du point, à condition soit d'avoir 65 ans, soit de réunir un certain nombre de trimestres d'assurance, soit enfin d'appartenir à une certaine catégorie d'assurés tels que les assurés reconnus inaptes au travail, les anciens déportés ou internés titulaires de la carte de déporté on d'interné, et les anciens prisonniers de guerre.

 


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