La retraite des psychologues

La retraite par métier

La retraite des psychologues

=> Décès d'un participant non allocataire

Lorsque la demande est déposée dans le délai d'un an suivant le décès de l'assuré, la date d'effet est fixée au 1er jour du mois civil suivant le décès, sous réserve que les conditions requises soient remplies.

Si les conditions ne sont pas remplies à la date du décès, la date d'effet correspond au 1er jour du mois civil suivant la date à laquelle elles viennent à être remplies, dès lors que la demande est déposée dans le délai d'un an suivant cette dernière date.

Lorsque la demande est déposée après les délais sus-indiqués, la date d'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er jour du mois civil suivant la date de réception de la demande. Toutefois, ces demandes sont traitées au cas par cas, et des dérogations peuvent être accordées dans certaines situations telles que le cas de force majeure. Dans ces hypothèses, l'institution pourra procéder à un rappel d'arrérages, ne pouvant excéder 5 années, sauf le cas où l'erreur serait imputable à l'institution ou au CICAS.

 

b. Le régime de l'Ircantec

 

1. Les cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés. Elle est divisée en 2 tranches :

- la tranche A est la fraction de salaire comprise inférieure ou égale au PSS,

- la tranche B est la part de rémunération excédant le PSS.

 

S'agissant du taux, une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.

 

 

Taux d'appel

Répartition du taux d'appel

Employeur
Salarié
Tranche A
5,63 %
3,38 %
2,25 %
Tranche B
17,60 %
11,55 %
5,95 %

 


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