La retraite des psychologues

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La retraite des psychologues

e. La revalorisation de la pension

La loi de 2003 a modifié le mode de revalorisation du montant des pensions du régime des codes des pensions civiles et militaires.

En effet, jusqu'à cette loi, les pensions étaient revalorisées selon l'évolution des traitements des actifs.

Les pensions des fonctionnaires sont désormais revalorisées chaque année par décret en Conseil d'Etat conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.

Elle intervient en principe au 1er janvier de chaque année et s'applique aux pensions, tant de retraite personnelle que de réversion, dont la date d'effet est au plus tard ce même 1er janvier.

 

En outre, si l'évolution constatée des prix à la consommation hors du tabac, telle que mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé à un ajustement destiné à assurer, pour ladite année suivante, une revalorisation conforme à ce constat.

Cet ajustement est obtenu en faisant la différence entre, d'une part, le taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors les prix du tabac, qui est prévu pour l'année civile antérieure dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année, et, d'autre part, le taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors les prix du tabac, qui était prévu pour cette même année civile antérieure dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année antérieure.

 


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