La retraite de la RATP

La retraite par métier

La retraite de la RATP

 
B. Le montant de la pension
 
a. Le calcul
Le montant de la pension est fixé à 2% des émoluments de base par annuité liquidable, étant entendu que les émoluments de base correspondent à ceux soumis à retenue qui s’attachent à l’emploi, échelle et échelon occupés effectivement par l’agent pendant les 6 derniers mois de son activité.
 
 
b. Le minimum
Le montant de la pension ne peut être inférieur au minimum garanti des fonctionnaires.
En outre, lorsque la pension a été acquise par suite d’invalidité résultant pour un agent, soit d’un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, soit d’une lutte soutenue ou d’un attentat subi à l’occasion des fonctions, le montant de la pension ne peut être inférieur à 75% des émoluments de base servant au calcul de ladite pension.
 
 
c. La majoration du montant de la pension
L'agent peut obtenir une majoration de 10 % du montant sa pension lorsqu'il a élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, et de 5 % par enfant supplémentaire. Les enfants décédés par fait de guerre sont pris en compte. Le montant majoré ne peut être supérieur au montant des émoluments de base entrant dans le calcul.
Les agents à la retraite peuvent en outre prétendre à la perception des mêmes prestations familiales que les agents en activité, à l’exclusion des suppléments rattachés tant aux traitements qu’à l’indemnité de résidence.
 
 
C. La pension proportionnelle
L'agent atteignant la limite d'âge de sa catégorie qui ne justifie pas de la durée de services exigible pour le droit à pension d'ancienneté a droit à une pension proportionnelle.
En outre, l'agent qui justifie de 15 années de services a droit à une pension proportionnelle. Toutefois cette dernière ne lui sera servie qu'à partir de l'âge requis en fonction de sa classification.
Le calcul de la pension proportionnelle est le même que celui de la pension d'ancienneté. Son montant est donc fixé à 2% des émoluments de base par annuité liquidable, étant entendu que les émoluments de base correspondent à ceux soumis à retenue qui s’attachent à l’emploi, échelle et échelon occupés effectivement par l’agent pendant les 6 derniers mois de son activité.
 
 
D. La pension de réforme
L’agent mis à la retraite par réforme, sans pouvoir prétendre à une pension d’ancienneté, a droit à une pension proportionnelle, sans condition d’âge ni de durée de services.
Le montant de la pension ne peut être inférieur à celui de la pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de la Sécurité Sociale, si se trouvent remplies toutes les conditions exigées à cet effet par ledit régime.
La pension proportionnelle acquise par réforme pour cause d’invalidité résultant, soit de l’exercice des fonctions, soit d’un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, soit d’une lutte soutenue ou d’un attentat subi à l’occasion des fonctions peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, et de 5 % par enfant supplémentaire. Les enfants décédés par fait de guerre sont pris en compte. Le montant majoré ne peut être supérieur au montant des émoluments de base entrant dans le calcul.
 
 
E. La revalorisation de la pension : le principe de la péréquation
Selon ce mécanisme, toute modification des salaires des agents en activité se trouve répercutée sur les pensions.
 

 


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