La retraite réformée à la SNCF

La retraite par métier

La retraite réformée à la SNCF

IV. Le cumul emploi-retraite

Les dispositions relatives au cumul emploi-retraite dans le régime général s'appliquent dans le cadre du régime de la CPRSNCF.

Ainsi, l'assuré doit cesser toute activité donnant lieu à affiliation à la CPRSNCF, mais également au régime général, au régime des salariés agricoles ou à certains régimes spéciaux.

Toutefois, si le droit à pension n'est pas encore ouvert auprès du dernier régime d'activité, il est alors possible de différer la cessation de l'activité relevant de ce régime jusqu'à l'âge d'ouverture des droits à pension.

La cessation de l'activité exercée pendant les 6 mois précédant la date d'effet de la pension doit être attestée.

 

Il existe une série d'exceptions au principe de la cessation d'activité. Ainsi, un assuré peut à la fois percevoir sa retraite et exercer les activités suivantes:

- activités d'artiste de spectacle ou de mannequin, d'artiste auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, d'artiste-interprète rattaché au régime des professions libérales ;

- activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ;

- participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire ;

- activités de trasmission d'entreprise, entre 60 et 65 ans, pour une durée maximum de 6 mois ;

- activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;

- activités de parrainage dans les Départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- activités correspondant à des vacations accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à leur demande par des médecins ou infirmiers en retraite, dans la limite, selon les modalités d'appréciation de la durée de travail applicables à l'intéressé, soit de 910 heures, soit de 260 demi-journées. Le dépassement du PSS entraîne une réduction à due concurrence de la pension de retraite. Cette possibilité de cumul n'est ouverte qu'à compter de l'âge légal ou réglementaire de départ à la retraite.

- activités de tutorat d'un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise exerçant, après la liquidation de sa pension, cette activité, à titre exclusif, auprès du même employeur sous le régime d'un contrat de travail à durée déterminée pour une durée maximale et dans la limite d'un montant de cumul fixés par décret.

 

Il est possible de cumuler le service d'une pension et un emploi relevant des régimes mentionnés ci-avant sous certaines conditions. Ainsi, le cumul des revenus d'activités et de la ou des pensions servies doit être inférieur au dernier revenu d'activité perçu par le bénéficiaire de la pension avant sa liquidation, ou, si la mesure est plus favorable pour le salarié, à 160 % du SMIC. Le dernier revenu d'activité est déterminé par la prise en compte du salaire moyen des trois derniers mois civils d'activité. En outre, dès lors que la reprise de l'activité est exercée chez le dernier employeur, l'assuré retraité doit laisser s'écouler un délai de six mois à compter de la date d'entrée en jouissance de la retraite. L'assuré retraité qui reprend une activité dans de telles conditions doit déclarer cette situation à la CPRSNCF, en indiquant notamment le montant des revenus tirés de cette activité. Dès lors que les plafonds sont dépassés, cet organisme suspend le versement de la pension. Le service de la pension peut également être suspendu en cas d'inobservation de la période de 6 mois dans le cadre de la reprise d'un emploi chez le dernier employeur.

 

 

 


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