La retraite réformée à la SNCF

La retraite par métier

La retraite réformée à la SNCF

III. Le montant de la pension

Le montant de la pension de retraite est défini par rapport à un taux affecté à une rémunération de référence.

Ce taux est un pourcentage croissant, jusqu'à un maximum de 75 %, fonction d'un nombre d'annuités liquidables.

 

A. La rémunération de référence

La pension est basée sur les éléments de rémunération d’après les taux en vigueur au moment de la cessation des fonctions et afférents à l’échelle, l’échelon et l’emploi de l’agent au moment de la cessation des fonctions, à condition que ces échelles, échelon et emploi aient été occupés au moins pendant 6 mois.

 

Les éléments de rémunération pris en compte sont le traitement à proprement parler, ainsi que la « partie traitement » de la prime de fin d'année, et la prime forfaitaire de travail correspondant au grade. En principe est prise en compte la prime de « traction » pour les agents de conduite.

 

Toutefois, lorsque la liquidation de la pension intervient ultérieurement à la cessation définitive de l'activité, la rémunération de référence est revalorisée, pendant la période comprise entre la date de cessation et la date d'effet de la pension, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

B. Les annuités liquidables

Elles correspondent aux années cotisées dans le régime, ainsi qu'aux bonifications. C'est la durée de services et de bonifications.

 

La durée de services et de bonifications est exprimée en trimestres. En outre, dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre inférieure ou égale à 45 jours est comptée pour 1 trimestre, tandis que la fraction inférieure à 45 jours est négligée.

 

Sont prises en compte les périodes effectuées dans le cadre permanent, et ayant donné lieu à cotisation, sans condition d'âge minimum.

 

En outre, le décret a introduit la prise en compte à ce titre des périodes d'interruption ou de réduction d'activité pendant lesquelles les agents ont bénéficié d'un congé de présence parentale, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de disponibilité pour éducation d'enfant ou d'un temps partiel accordé pour élever un enfant, dans la limite d'une année pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2008, et de 3 années pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2008.

 

 


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