La retraite réformée à la SNCF

La retraite par métier

La retraite réformée à la SNCF

Les agents peuvent obtenir la validation des années effectuées dans le cadre contractuel ou en tant qu'auxiliaire.

 

Le service national obligatoire peut également être décompté dans cette durée de services.

 

Les agents de conduite bénéficiaient de bonifications spécifiques, telle qu'une bonification d'un trimestre par année de conduite dès 3 ans de service.

 

Toutefois, les bonifications accordées au titre de certains emplois ont été supprimées, mais restent valables pour les agents recrutés antérieurement au 1er janvier 2009. Pour les agents recrutés postérieurement, des négociations d'entreprise doivent intervenir courant 2008 afin de définir la prise en compte des spécificités des mériers.

 

Enfin, le décret a introduit un système de versement pour la retraite, au titre des années d'études. Ainsi, les agents peuvent procéder à un versement afin de racheter les périodes d'études accomplies dans les établissements d'études supérieures, sous réserve de l'obtention du diplôme. Le rachat ne peut porter sur plus de 12 trimestres. En outre, ces périodes ne doivent pas avoir donné lieu à validation dans un régime de retraite de base obligatoire. Le montant du versement est déterminé selon un barème et des modalités de paiement qui doivent être définis par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

 

C. Le pourcentage maximum

Le pourcentage maximum de 75 % est accordé au regard de la justification d'une certaine durée de services et de bonifications.

Il peut toutefois être porté à 80 % du chef des bénéfices de campagne et de certaines bonifications.

 

La durée de services et de bonifications requise pour le service d'une pension au pourcentage maximum est fixée par le décret à 160 trimestres, au lieu de 150 trimestres antérieurement. Des dispositions transitoires ont toutefois été prévues par le décret, dans les conditions suivantes :

 

Date d'ouverture des droits

Nombre de trimestres

requis pour le service

d'une pension à taux plein

Avant ler 1er juillet 2008

150

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008

151

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2009

152

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009

153

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2010

154

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010

155

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2011

156

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2011

157

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2012

158

Entre le 1er juillet et le 30 novembre 2012

159

A partir du 1er décembre 2012

160

 

Puis la durée évoluera tous les ans par adjonction d'un trimestre au 1er juillet dans les conditions applicables au régime du code des pensions civiles et militaires.

 

 


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