La retraite réformée à la SNCF

La retraite par métier

La retraite réformée à la SNCF

D. La majoration du montant de la pension

L'agent peut obtenir une majoration de 10 % du montant de sa pension à condition d'avoir élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

 

En outre, les agents handicapés admis au bénéfice du dispositif de départ anticipé peuvent obtenir une majoration du montant de leur pension.

Le taux de la majoration est d'1/3 du quotient obtenu en divisant la durée des services effectivement accomplis durant laquelle l'intéressé était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % par la durée des services et bonifications admise en liquidation. Ce nombre est arrondi, le cas échéant, au centième le plus proche.

Lorsque le montant de la pension a été porté au minimum de pension, la majoration est appliquée sur ce dernier montant.

Le montant de la pension majorée ne peut toutefois excéder celui de la pension qui aurait été obtenue si l'assuré avait justifié de la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein.

 

E. La décote

Lorsque la durée d'assurance, correspondant à la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires, est inférieure à la durée requise pour le service d'une pension à taux plein, un coefficient de minoration est appliqué sur le montant de la pension. C'est le principe de la décote, qui a été instauré par le décret de 2008 précité.

 

Pour le calcul de la durée d'assurance les périodes d'activité à temps partiel sont décomptées comme des périodes d'activité à temps plein, et 1 année civile ne peut compter pour plus de 4 trimestres, sous réserve des majorations de durée d'assurance et des bonifications prévues pour le régime de la CPRSNCF.

 

Sous réserve du montant correspondant, le versement pour la retraite au titre des années d'études peut permettre de prendre en compte ces périodes dans la détermination de la durée d'assurance.

 

Le coefficient de minoration est de 1,25 % par trimestre manquant pour atteindre :

- soit un âge de référence correspondant à l'âge minimum d'ouverture du droit à pension applicable à l'assuré majoré de 5 ans,

- soit le nombre de trimestres requis pour le service d'une pension au taux plein à la date de liquidation de la pension. Toutefois, le nombre de trimestres pris en compte ne peut excéder la différence entre le nombre de trimestres nécessaires pour l’obtention d’une pension à taux plein et 150.

 

Le nombre de trimestres pris en compte ne peut être supérieur à 20.

 

 


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