La retraite réformée à la SNCF

La retraite par métier

La retraite réformée à la SNCF

F. La surcote

Lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance supérieure (correspondant à la durée de services et de bonifications admissible en liquidation, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires) au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, sans être inférieure à 160 trimestres, et que l'assuré a atteint l'âge de 60 ans, un coefficient de majoration s'applique au montant de la pension. Toutefois, seuls sont pris en compte les trimestres effectués après le 1er juillet 2008.

Le montant de la majoration est de 0,75 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres.

 

E. Le minimum de pension

La pension de retraite de l'agent ne peut pas être inférieure à un minimum lorsqu'elle rémunère 25 années de services. Au 1er avril 2008, la pension trimestrielle brute est de 3.318,60 Euros.

 

F. La revalorisation de la pension

Le principe de la péréquation est supprimé à compter du 1er janvier 2009.

Le principe de la péréquation avait été admis dès 1924. Une décision ministérielle du 28 mai 1949 portant homologation de diverses mesures d’amélioration du Règlement de retraites de la SNCF avait en outre mis en place le principe de la péréquation automatique. Selon ce mécanisme, toute modification des salaires des agents en activité se trouvait répercutée sur les pensions.

 

A compter du 1er janvier 2009, les montants des pensions sont revalorisés selon les modalités applicables dans le régime du code des pensions civiles et militaires de pension. Par conséquent ils font l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

Entre la date de publication du décret et le 1er janvier 2009, ne sont pris en compte pour la péréquation des pensions que les éléments suivants :

- le ½ point d'indemnité de résidence intégré dans l'assiette cotisable et liquidable au 1er décembre 2008,

- la prime de travail (code prime 1 et 2) prise en compte pour la 1ère étape d'élargissement de la prime de fin d'année,

- les gratifications d'exploitation et de vacances intégrées dans l'assiette cotisable et liquidable au 1er juin 2008,

- les augmentations générales de salaires de l'année 2008.

 

 

 


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