La retraite réformée à la SNCF

La retraite par métier

La retraite réformée à la SNCF

Les cheminots, personnels de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), bénéficient, sous certaines conditions, d'un régime spécial de retraite.

 

Ce régime est prévu par le « Règlement des Retraites » de la SNCF, dénommé RH 0828, 0829 et 0830, homologué par décision du Ministre des Transports, et issu des Lois du 21 juillet 1909 et du 28 décembre 1911.

 

Ce régime fonctionne sur le système de la répartition.

Il ne comprend qu'un régime de base et pas de régime complémentaire obligatoire.

Il est géré par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF (CPRSNCF).

 

Enfin, il est compris dans les régimes spéciaux ayant fait l'objet de la réforme de 2008. Ainsi, le régime est aujourd'hui notamment issu du décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français, publié au JO le 16 janvier 2008.

Sauf exceptions expressément prévues, les dispositions du décret sont applicables à compter du 1er juillet 2008.

 

 

I. Les bénéficiaires et les cotisations

 

A. Les bénéficiaires

Sont obligatoirement affiliées les personnes travaillant en qualité d'agent du cadre permanent à la SNCF.

 

Auparavant, ne pouvaient être affiliées que les agents à partir de 18 ans. Mais le décret supprime la condition d'âge minimum. Pourront ainsi être affiliés les agents pendant leur période d'apprentissage.

 

A l'inverse, les personnes travaillant à la SNCF en qualité de contractuel ne bénéficient pas de ce régime. Ils cotisent au régime général et perçoivent à ce titre une pension servie par le régime général de la sécurité sociale au titre de la retraite de base, et une pension servie par le régime Agirc-Arrco au titre de la retraite complémentaire.

 

 


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