La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

E. La surcote

Lorsque l'assuré justifie d'une durée d'assurance supérieure (correspondant à la durée de services et de bonifications admissible en liquidation, à laquelle s'ajoutent, le cas échéant, la durée d'assurance et des périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs autres régimes de retraite de base obligatoires) au nombre de trimestres requis pour le service d'une pension à taux plein, sans être inférieure à 160 trimestres, et que l'assuré a atteint l'âge de 60 ans, un coefficient de majoration s'applique au montant de la pension. Toutefois, seuls sont pris en compte les trimestres effectués après le 1er juillet 2008.

Le montant de la majoration est de 0,75 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres.

 

G. La revalorisation de la pension

Le principe de la péréquation est supprimé à compter du 1er janvier 2009.

 

A compter du 1er janvier 2009, les montants des pensions sont revalorisés selon les modalités applicables dans le régime du code des pensions civiles et militaires de pension. Par conséquent ils font l'objet d'une revalorisation annuelle, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

H. La pension proportionnelle

L'agent qui justifie d'une année de service civil effectif a droit à une pension proportionnelle. Toutefois cette dernière ne lui sera servie qu'à partir de l'âge requis en fonction de sa classification.

Le calcul de la pension proportionnelle est le même que celui de la pension d'ancienneté.

 

I. La pension de réforme

L’agent mis à la retraite par réforme sans pouvoir prétendre à pension d’ancienneté a droit à une pension proportionnelle, sans condition d’âge ni de durée de services.

Le montant de la pension ne peut être inférieur à celui de la pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de la Sécurité Sociale, si se trouvent remplies toutes les conditions exigées à cet effet par ledit régime.

La pension proportionnelle acquise par réforme pour cause d’invalidité résultant, soit de l’exercice des fonctions, soit d’un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes, soit d’une lutte soutenue ou d’un attentat subi à l’occasion des fonctions peut être majorée de 10 % lorsque son bénéficiaire a élevé 3 enfants jusqu'à l'âge de 16 ans, et de 5 % par enfant supplémentaire. Les enfants décédés par fait de guerre sont pris en compte. Le montant majoré ne peut être supérieur au montant des émoluments de base entrant dans le calcul. 


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