La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

III. Le cumul de la pension avec un revenu tiré d'une activité

Les règles du cumul emploi-retraite du régime de la sécurité sociale sont applicables aux personnels de la RATP.

Elles sont différentes selon que l'emploi exercé relève du secteur privé ou du secteur public.

Lorsque l'emploi exercé relève du secteur privé, les anciens agents peuvent cumuler intégralement la perception de leur pension avec les revenus tirés de cette activité dès lors qu'ils sont partis à la retraite avant le 1er janvier 2005, ou qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 60 ans, ou qu'ils exercent une activité exclue par la loi.

S'ils n'appartiennent à aucun de ces cas, la pension peut être cumulée à condition que son montant cumulé avec les revenus tirés de cette activité ne dépasse pas le montant des salaires des 3 derniers mois d'activité.

Dès lors que le cumul excède ce plafond, le service de la pension est suspendu.

Lorsque l'emploi relève du secteur public, le revenu d'activité doit être inférieur au montant le plus élevé entre le 1/4 du montant de la pension et le montant de l'indice 216 des fonctionnaires.

 

IV. Le régime de coordination

Les agents ne rentrant dans aucune des catégories indiquées permettant d'obtenir une pension du régime spécial sont assimilés à des salariés du secteur privé. C'est le régime de coordination.

Leurs droits à pension sont donc calculés selon les règles du régime général, tant pour le régime de base que pour le régime complémentaire, incluant les éventuelles pensions de réversion.

La pension du régime de base et celle du régime complémentaire est ensuite versée par la CRP RATP. Toutefois, dès lors qu'il apparaît que les cotisations versées sont inférieures à celles qui auraient dû être versées par l'agent en tant qu'affilié au régime de la Sécurité Sociale et en tant que participant au régime Agirc-Arrco, la CRP RATP émet alors une proposition à celui-ci afin de rembourser la différence.

 

V. La pension de réversion et la pension des orphelins

Les droits sont différents selon que le conjoint survivant est un veuf ou une veuve.

Le conjoint survivant s'entend du conjoint même séparé de corps ou divorcé, à condition que ce dernier ne se soit pas remarié ou n'ait pas vécu dans un état de concubinage notoire avant le décès de l'agent.

Le mariage doit avoir été contracté 2 ans au moins avant la cessation de l’activité de l'agent. Cette condition est supprimée si au moins un enfant est issu de l'union.

En cas de pluralité de conjoints survivants, la pension est proratisée en fonction de la durée respective de chacun des mariages. 


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