La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

A. Droits de la veuve

La veuve a droit à une pension égale à 50% de la pension d’ancienneté ou de la pension proportionnelle obtenue par le défunt ou qu’il aurait obtenue le jour de son décès.

Elle peut également prétendre à la moitié de la majoration pour enfants lorsqu'elle est la mère des enfants ouvrant droit à cette majoration.

Le montant de la pension est « bloqué » si la veuve se remarie ou vit en état de concubinage notoire. Il est débloqué si elle redevient veuve, divorcée ou séparée de corps, ou si elle cesse de vivre en état de concubinage notoire.

 

B. Droits du veuf

Le veuf a droit à 50% de la pension obtenue par la défunte ou qu’elle aurait pu obtenir au jour de son décès, à condition que ce dernier ait atteint l'âge de 60 ans ou qu'il ne soit pas en concurrence avec un éventuel bénéficiaire de la pension d'orphelin.

La condition d'âge est supprimée lorsque le veuf est reconnu atteint d’une infirmité ou d’une maladie incurable le rendant définitivement incapable de travailler.

Le service de la pension est interrompu si le veuf se remarie ou vit en état de concubinage notaire. Toutefois le veuf recouvre son droit à pension s’il redevient veuf, divorcé ou séparé de corps, ou s’il cesse de vivre en état de concubinage notoire.

 

C. Droits de l'ophelin

Chaque orphelin âgé de moins de 21 ans, ou atteints au jour du décès de leur auteur d’une infirmité permanente, a droit, jusqu’à l’âge de 21 ans, à une pension égale à 10% de la pension d’ancienneté ou proportionnelle obtenue par l'agent ou qu’il aurait obtenue le jour de son décès, sans que le total des pensions attribuées à l’ensemble des ayants droit puisse excéder le montant de la pension attribuée ou qui aurait été attribuée au père. S’il y a excédent, il est procédé à la réduction temporaire des pensions des orphelins.

Lorsque l'agent décédé était le père, et que la mère est décédée ou qu'elle ne peut obtenir de pension, ou qu'elle est déchue de ses droits, la pension de réversion que la mère aurait dû ou pu recevoir est partagée entre tous les orphelins. Ces derniers reçoivent en outre la pension d'orphelin de 10 %. 


Cliquez ici pour estimer votre retraite