La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

I. Les bénéficiaires et les cotisations

 

A. Les bénéficiaires

Le bénéfice de ce régime est ouvert aux agents admis dans le personnel de la RATP, à compter de leur nomination comme stagiaire, ainsi qu'aux agents stagiaires de plus de 18 ans et aux agents commissionnés du Chemin de fer Métropolitain de Paris intégrés en cette qualité dans le personnel de la Régie autonome des transports parisiens, y compris ceux affiliés à la Caisse Autonome Mutuelle de retraites des agents des Chemins de fer secondaire institués par la loi du 22 juillet 1922.

Le décret de 2008 précité ajoute les personnes ayant conclu un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec la RATP après le 30 juin 2008.

 

A l'inverse, les personnes travaillant à la RATP en qualité de contractuel ne bénéficient pas de ce régime. Ils cotisent au régime général et perçoivent à ce titre une pension servie par le régime général de la sécurité sociale au titre de la retraite de base, et une pension servie par le régime Agirc-Arrco au titre de la retraite complémentaire. C'est le régime de coordination.

 

Les personnels de la RATP sont divisés en 2 catégories :

- les services sédentaires

- les services actifs, qui eux-mêmes sont divisés en 2 catégories :

  • la catégorie A,

  • la catégorie B.

 

La répartition des personnels est effectuée dans les conditions telles que reproduites ci-après

 

 

 

 

Statuts

Services actifs catégorie A

Services actifs catégorie B

Personnel d'exécution

Agents des filières et sous-filières « informatique » et « magasins »

Agents des filières et sous-filières « Bureau de dépôt » et « Entretien et ateliers » à l’exception de ceux énumérés en catégorie B.

Agents des filières et sous-filières « Exploitation du réseau ferré », « Receveurs », « Machinistes ».

Tous agents de la filière « Entretien et ateliers » énumérés ci-après :

- agents des équipes de pose des voies ;

- agents des équipes d’entretien des lignes caténaires ;

- agents des sous-stations (conduite, canalisations haute tension, permanence, entretien) assurant par roulement un service continu ;

- agents des ateliers et chantiers souterrains ;

- agents des équipes de chaulage ;

- agents du dépannage de la Permanence générale du réseau routier ;

- agents des équipes de 4 heures du matin des dépôts ;

- laveurs des dépôts ;

- agents chargés de l’entretien des postes de charge à raison de 50% des services effectués.

Personnel de maîtrise

Agents des filières et sous-filières «Contrôle administratif et enquêtes», «Travaux», « Informatique» (ex-mécanographie), «Magasins des dépôts du réseau routier», « Infirmiers », «Opérateurs de psychotechnique» du laboratoire de Villiers,

Agents des filières et sous-filières «Bureau de dépôt» et «Entretien et ateliers» à l’exception de ceux énumérés en catégorie B.

Agents des filières et sous-filières « Exploitation du réseau ferré » et « Machinistes ».

Agents de la filière « Entretien et ateliers » énumérés ci-après :

- contremaîtres-visiteurs ;

- agents de maîtrise commandant des agents d’exécution classés en catégorie B.

Cadres

Tous emplois qui comportent un commandement effectif de personnel de maîtrise et d’exécution sur les lignes, dans les ateliers, dans les dépôts, sur les chantiers, dans les sous-stations et astreignent d’une manière habituelle à des conditions de travail nettement différentes de celles de première catégorie, telles que, notamment, horaire variable ou irrégulier ou encore de nuit habituellement ou par roulement, heures de repas anormales, jours de repos non fixes.

Tous emplois des permanences générales des réseaux ferré et routier.

Les chefs de division et assimilés des services de l’exploitation exerçant leurs fonctions sur les lignes dans les conditions indiquées ci-dessus.

Tous emplois d’inspecteur-adjoint ou assimilé, et d’inspecteur ou assimilé, de même nature que ceux mentionnés an catégorie A lorsqu’ils sont exercés d’une manière habituelle dans le souterrain

 

Les services sédentaires regroupent tous les emplois non mentionnés en service actif. 


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