La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

B. Les cotisations

Les cotisations sont assises sur la rémunération statutaire, le treizième mois et le treizième mois partiel, les allocations pour travail de nuit tardif ou matinal-nuit et les allocations complémentaires de nuit.

Le taux de la part salariale est de 12 % depuis le 1er janvier 2006.

 

Le taux de la part due par la RATP est déterminé chaque année afin de couvrir, déduction faite du produit des cotisations salariales, les montants qui seraient dus si ses salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire obligatoires.

 

 

II. Conditions d'ouverture des droits à pension de retraite

 

a. Les conditions d'âge et de durée de services

La pension d'ancienneté est soumise à une double condition d'âge et de durée de services.

Les critères diffèrent selon la classification des personnels, dans les conditions ci-après énumérées :

 

 

Services actifs catégorie A

Services actifs catégorie B

Services sédentaires

Condition d'âge

55 ans

50 ans

60 ans

Condition de durée de services

25 années de services actifs dans la catégorie A

25 années de services actifs dans la catégorie B

30 années de services

 

L’âge et la durée de services exigibles pour le droit à pension d’ancienneté sont réduits, pour les femmes, d’une année pour tous les enfants qu’elles ont eus. Cette bonification ne peut avoir pour effet d’abaisser de plus d’1/5ème la durée de services normalement exigée pour prétendre à pension d’ancienneté.

 

Dans le cas où l'agent aurait occupé des emplois de catégorie différente, l’âge exigible est obtenu en abaissant l’age de 60 ans d’un temps égal :

- aux 2/5èmes de la durée des services effectués dans un emploi de service actif de catégorie B, avec un maximum de 10 ans ;

- au 1/5ème de la durée des services effectués dans un emploi de service actif de catégorie A, avec un maximum de 5 ans.

Quant au temps de service exigible, il est obtenu en abaissant la durée de 30 ans d’un temps égal au 1/5ème de la durée des services effectués en services actifs, avec un maximum de 5 ans. 


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