La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

Le décret de 2008 précité ajoute que les agents, de toutes catégories, ouvrent leurs droits à pension lorsqu'ils atteignent l'âge de 60 ans, sans condition de durée de services.

 

Toutefois la condition d'âge est supprimée lorsque l'agent est reconnu dans l'incapacité permanent d'exercer ses fonctions.

 

Les services valables pour le droit à pension sont :

- les services effectifs accomplis à la régie par l’agent commissionné ou stagiaire jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel il remplit les conditions entraînant obligatoirement la radiation des cadres d’office,

- les services effectifs d’auxiliaire ou de temporaire, dûment validés, accomplis à la régie ,

- les périodes d'allaitement maternel et artificiel, à condition que les cotisations aient été versées,

- le temps passé en disponibilité spéciale, à condition que les cotisations aient été versées,

- les services militaires accomplis dans les armées de terre, de mer et de l’air et les services assimilés, notamment le temps passé en détention ou en déportation par les déportés et internés résistants, déterminés conformément aux règles applicables aux fonctionnaires civils de l’Etat,

- les services effectifs ayant donné lieu à versement pour la retraite, accomplis à partir de l’âge de 18 ans, antérieurement à l'entrée en vigueur du régime, soit à la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris, soit dans une des anciennes exploitations (Chemins de fer Nord-Sud de Paris, Société des transports en commun de la régime parisienne (STCRP), et compagnies rachetées dont l’exploitation a été confiée à la STCRP), soit au réseau du Chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi pour les agents de ce réseau repris par la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris lors du rattachement de la ligne de Sceaux à cette compagnie,

- les services accomplis avant l’âge de 18 ans dans ces compagnies ou exploitations et qui ont déjà été validés par des versements effectués en application des anciens règlements auxquels les agents intéressés étaient affiliés,

- dans la limite de 9 ans, les périodes au cours desquelles les agents ont bénéficié de l’indemnité de soins aux tuberculeux, y compris celles où ils ont été hospitalisés en raison de l’affection ayant justifié le service de cette indemnité, à condition, toutefois, qu’elles ne soient pas susceptibles d’être prises en compte à un autre titre ou rémunérées à quelque titre que ce soit dans aucune autre pension.

 

La mise à la retraite d'office par le directeur de la RATP, sauf le cas de la pension de réforme,ainsi que la plupart des bonifications, ont été supprimées par le décret de 2008 précité. 


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