La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

b. Les dispositifs de départ anticipé

Les agents peuvent bénéficier de certains dispositifs afin de partir plus tôt à la retraite.

 

Ainsi, l'agent justifiant des durées de service telles qu'énoncées ci-dessus peut prendre immédiatement sa retraite lorsqu'il est reconnu hors d'état de continuer à exercer ses fonctions par la commission médicale du régime. Il s'agit du mécanisme de la pension de réforme, laquelle sera calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite.

 

Le décret a en outre introduit un dispositif de départ anticipé pour les salariés lourdement handicapés, selon les modalités suivantes :

- peut partir à la retraite à 55 ans, l'assuré handicapé qui a accompli dans ce régime, et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 40 trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres,

- peut partir à la retraite à 56 ans l'assuré handicapé qui a accompli dans ce régime, et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 50 trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres,

- peut partir à la retraite à 57 ans, l'assuré handicapé qui a accompli dans ce régime, et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 60 trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 80 trimestres,

- peut partir à la retraite à 58 ans l'assuré handicapé qui a accompli dans ce régime, et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 70 trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 90 trimestres,

- peut partir à la retraite à 59 ans, l'assuré handicapé qui a accompli dans ce régime, et le cas échéant dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, alors qu'il était atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 80 % une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 80 trimestres et une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à sa charge au moins égale à la durée d'assurance requise pour le service d'une pension à taux plein diminuée de 100 trimestres. 


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