La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

III. Le montant de la pension

Le montant de la pension de retraite est défini par rapport à un taux affecté à une rémunération de référence, appelée émoluments de base.

Ce taux est un pourcentage croissant, jusqu'à un maximum de 75 %, fonction d'un nombre d'annuités liquidables.

 

A. Les émoluments de base

La pension est basée sur les éléments de rémunération d’après les taux en vigueur au moment de la cessation des fonctions et afférents à l’échelle, l’échelon et l’emploi de l’agent au moment de la cessation des fonctions, à condition que ces échelles, échelon et emploi aient été occupés au moins pendant 6 mois.

 

La pension est basée sur les émoluments soumis à retenue qui s’attachent à l’emploi, échelle et échelon occupés effectivement par l’agent pendant les 6 derniers mois de son activité.

 

En cas de changement de situation au cours de cette période des 6 derniers mois, ce sont, sauf s’il y a eu rétrogradation pour faute professionnelle, les émoluments soumis à retenue afférents à l’emploi, échelle et échelon antérieurement occupés qui sont pris pour base.

 

Le délai de 6 mois ne sera toutefois pas exigé lorsque le changement de situation résultera uniquement d’une révision générale des traitements, ni lorsque la mise hors de service ou le décès de l’agent se sera produit par suite d’un accident survenu en service ou à l’occasion du service.

 

 

 

Enfin, lorsque la liquidation de la pension intervient ultérieurement à la cessation définitive de l'activité, la rémunération de référence est revalorisée, pendant la période comprise entre la date de cessation et la date d'effet de la pension, en fonction d'un coefficient fixé par arrêté conformément à l'évolution prévisionnelle des prix, pouvant être ajusté en cas de différence constatée pour l'année considérée.

 

B. Les annuités liquidables

Elles correspondent aux années cotisées dans le régime, ainsi qu'aux bonifications. C'est la durée de services et de bonifications.

 

La durée de services et de bonifications est exprimée en trimestres. En outre, dans le décompte final des trimestres liquidables, la fraction de trimestre inférieure ou égale à 45 jours est comptée pour 1 trimestre, tandis que la fraction inférieure à 45 jours est négligée.

 

Sont pris en compte :

- les services valables pour la constitution du droit à pension, ces services étant comptés pour leur durée effective,

Toutefois, les services militaires sont exclus lorsqu’ils ont été soit rémunérés par une pension ou par une solde de réforme, soit accomplis par engagement ou rengagement en dehors des périodes de présence sous les drapeaux de la classe d’âge de l’agent, même s’ils ne sont pas rémunérés par une pension,

- une bonification égale au 1/5, avec maximum de 5 ans dans un emploi des services actifs ou en souterrain tels qu’ils étaient définis par les règlements précédemment applicables,

- une bonification égale à la moitié, avec maximum de 5 ans, de la durée des services effectivement accomplis après l’âge de 50 ans dans certains emplois,

- une bonification d’une année accordée aux femmes pour chacun des enfants qu’elles ont eus,

- les bénéfices de campagne tels qu’ils sont prévus en faveur des fonctionnaires civils de l’Etat et supputés dans les mêmes conditions que pour ceux-ci.  


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