La retraite réformée à la RATP

La retraite par métier

La retraite réformée à la RATP

La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 1er janvier 1949 aux termes de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 publiée au JO le 26 mars 1948.

 

Elle est alors chargée « de l'exploitation des lignes de transports publics en commun de voyageurs concédées à la Compagnie du Chemin de fer métropolitain, ou affermées à la Société des transports en commun de la région parisienne, antérieurement à sa fusion à la Compagnie du Chemin de fer métropolitain, ainsi que des lignes de transport dont l'exploitation pourrait lui être confiée. » (loi du 21 mars 1948 précitée).

 

Le régime spécial de retraite de ses personnels, héritage de l'histoire de la RATP, est aujourd'hui géré par la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP (CRP RATP), créée par le décret n° 2005-1635 relatif à la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens du 26 décembre 2005, publié au JO le 27 décembre 2005.

 

Jusqu'ici fixé par un règlement en vigueur depuis le 1er janvier 2006, il est compris dans les régimes spéciaux ayant fait l'objet de la réforme de 2008. Ainsi, le régime est aujourd'hui notamment issu du décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, publié au JO le 16 janvier 2008.

Sauf exceptions expressément prévues, les dispositions du décret sont applicables à compter du 1er juillet 2008.

Enfin, le décret précise que pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fera l'objet d'une négociation conduite durant l'année 2008. 


Cliquez ici pour estimer votre retraite