La retraite dans la restauration

La retraite par métier

La retraite dans la restauration

B. Les cotisations

 

a. Au titre de la retraite de base

Les cotisations sont assises, selon l'article L131-6 du code de la sécurité sociale :

- sur le revenu professionnel non salarié retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant certaines déductions et exonérations, de l'année au titre de laquelle la cotisation est due,

- ou, sur une assiette forfaitaire qui ne peut excéder 18 fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente  au titre de la première année, ;et 27 fois cette valeur au titre de la deuxième, lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels,

- et sur les revenus tirés de la location de tout ou partie d'un fonds de commerce, ou d'un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location, dans ce dernier cas, comprenne ou non tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d'industrie, lorsque ces revenus sont perçus par une personne qui réalise des actes de commerce au titre de l'entreprise louée ou y exerce une activité.

Les revenus sont pris en compte dans la limite du Plafond de la sécurité sociale (PSS, soit 33.276,00 euros pour 2008).

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, sur une base trimestrielle, et font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

Leur montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur le 1er janvier de l'année considérée, soit 1.688,00 euros pour 2008.

 

Le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et de 16,65 %.

 


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