La retraite dans la restauration

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La retraite dans la restauration

En parallèle, l'allocation veuvage est abrogée. Il s'agit d'une allocation accordée sous condition de ressources aux personnes ayant la qualité de conjoint, pendant une durée maximale de 3 ans. Son montant mensuel est de 549,07 Euros pour 2007. Les personnes ne remplissant pas la condition d'âge sus-mentionnée pendant la période transitoire relative à la pension de réversion pourront la percevoir. L'allocation veuvage sera définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2011.

 

Contre toute attente, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 rétablit une condition d'âge pour le bénéfice de la pension de réversion. Conformément à l'exposé des motifs de l'avant-projet, l'âge minimum a été fixé à 55 ans par décret.

 

L'allocation veuvage doit tout de même disparaître au 31 décembre 2010. Toutefois, une concertation doit avoir lieu, sur la base notamment de travaux du Conseil d'orientation des retraites afin de trouver une solution aux hypothèses de veuvage précoce.

De plus, les personnes devenues veuves avant le 1er janvier 2009 pourront bénéficier de la pension de réversion dès l'âge de 51 ans.

Aucune condition de durée du mariage entre le défunt et le conjoint survivant n'est requise pour l'attribution de la pension de réversion depuis l'application de la loi de 2003 précitée.

Elle est soumise à condition de ressources. En effet, les ressources du bénéficiaire afférentes aux 3 mois précédant la date d'effet de la pension ne doivent pas excéder un montant correspondant à 2080 fois le taux horaire du SMIC pour une personne seule, soit 17.555,20 Euros au 1er janvier 2008, ou 1,6 fois ce montant, soit 28.088,32 Euros au 1er janvier 2008, s'il vit en couple.

Lorsque les ressources prises en compte excèdent le quart du plafond, il leur est substitué celles afférentes aux 12 mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond.

Les ressources prises en compte excluent toutefois :

- les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé ;

- les avantages de réversion servis par les régimes complémentaires légalement obligatoires ;

- les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.

En outre, les revenus d'activité du conjoint survivant font l'objet d'un abattement de 30 % s'il est âgé de 55 ans ou plus.


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