Pension de réversion : bientôt ouverte aux Pacsés ?

Lundi 09 Mars 2009 - Actualités réforme 2010

Pension de réversion : bientôt ouverte aux Pacsés ?

Des sénateurs communistes ont déposé vendredi un proposition de loi pour étendre le bénéfice de la pension de réversion aux couples Pacsés.

 

Si les conditions pour percevoir la pension de réversion ont été modifiées par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, il est toujours impossible pour les conjoint survivants de percevoir une pension de réversion s'ils ne sont pas mariés. Pourtant lors du rendez-vous 2008 sur les retraites des demandes en ce sens avaient été faites au gouvernement.

 

Cette demande a été à nouveau formulée vendredi par des sénateurs communistes qui ont déposé une proposition de loi pour inclure les couples Pacsés dans la liste des personnes bénéficiaires de la pension de réversion. Le COR (Conseil d'orientation des retraites) ainsi que le médiateur de la République et la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) ont récemment argumenté pour cette extension.

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