La retraite des sages-femmes

La retraite par métier

La retraite des sages-femmes

 

III. La retraite des sages-femmes relevant du régime libéral

Les sages-femmes exerçant à titre libéral relèvent du régime des professions libérales géré par la Caisse autonome de retraite des sages-femmes française (CARSAF), laquelle est elle-même une section professionnelle de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Elles bénéficient du régime de base commun à celui des autres professions relevant de la CNAVPL. En revanche, contrairement aux autres sections professionnelles de la CNAVPL, elles ne bénéficient pas d'un régime complémentaire obligatoire. Le rapprochement entre la CARSAF et la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD) doit en principe aboutir à l'application aux sages-femmes du régime complémentaire obligatoire de cette caisse. Les sages-femmes conventionnées bénéficient quant à elle d'un régime de retraite supplémentaire.

 

A. Le régime de base

 

a. Les bénéficiaires

Sont obligatoirement affiliées à la CARSAF toutes les personnes qui exercent ou ont exercé, à titre libéral, l'une des activités professionnelles rendues possibles par la possession du diplôme de sage-femme, en France métropolitaine ou dans l'un des DOM, même lorsque l'activité est exercée à titre accessoire ou sous forme de remplacement.

 

Cette affiliation obligatoire se traduit par une obligation déclarative à la CARSAF.

Ainsi la sage-femme doit, dans le délai d'un mois à compter du début d'activité, adresser à cet organisme un courrier mentionnant la date de début d'activité libérale.

Le courrier ou l'imprimé doivent être accompagnés de la copie du diplôme de la sage-femme.

L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre suivant.

 

Le conjoint collaborateur est affilié personnellement au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales. L'adhésion est désormais obligatoire. Le conjoint collaborateur est défini comme le conjoint d’un chef d’une entreprise libérale, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.

 

Enfin, les personnes de nationalité française exerçant une telle activité et résidant hors du territoire français, ou dans un Territoire d'Outre-mer (TOM), ainsi que les personnes qui, ayant exercé en dernier lieu une telle activité, et ne pouvant prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse, n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale, peuvent adhérer volontairement à la CARSAF.

 


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