La retraite des sages-femmes

La retraite par métier

La retraite des sages-femmes


dossier mis à jour en juin 2009

 

 

I. Les sages-femmes relevant du régime général

Les sages-femmes peuvent relever du régime général lorsqu'elles exercent leur activité en tant que salariées, pour le compte d'un employeur privé, tel qu'une clinique ou un professionnel libéral, mais également lorsqu'elles exercent pour le compte d'un employeur public. En outre, les agents titulaires de la fonction publique hospitalière peuvent relever de ce régime lorsqu'ils ne justifient pas de 15 années de service, ainsi qu'il sera développé ci-après.

 

A. La retraite de base

 

a. Les cotisations

L'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par la sage-femme, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail.

Les taux de cotisations sont les suivants :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

Toutefois, les taux des cotisations des membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs sont fixés à raison de 70 % des taux du régime général des salariés.

En cas de rémunération à la vacation, la cotisation est prélevée pour chaque vacation dans la limite du salaire plafond horaire, en fonction de nombre d'heures de chaque vacation. Sous réserve d'un accord entre l'assuré et la totalité ou une partie de ses employeurs, les cotisations peuvent être calculées, pour l'ensemble des employeurs intéressés par ledit accord, au prorata des rémunérations versées par chacun d'eux. Dans ce cas, il est fait application du taux de cotisation de droit commun.


Cliquez ici pour estimer votre retraite