La retraite des membres du Sénat

La retraite par métier

La retraite des membres du Sénat

Le régime des membres du Sénat a été créé par une résolution du Bureau du Sénat du 28 janvier 1905.
 
Il a fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, publiée au JO le 14 décembre 1958, aux termes de laquelle ce régime géré par la Caisse autonome des Retraites des anciens sénateurs et par la Caisse des retraite des Personnels du Sénat, est autonome.
 
Les spécificités de ce régime sont justifiées d'une part par le caractère précaire de la fonction de sénateur, et d'autre part par le rythme de travail des sénateurs, notamment les séances de nuit et le fait que ces derniers ne bénéficient que de 15 jours annuels de congés.
 
 
I. Les bénéficiaires
Sont obligatoirement affiliés à ce régime les sénateur, à savoir les membres élus du Sénat.
 
Les employés non élus du Sénat sont affiliés à la Caisse des Retraites des Personnels du Sénat.
 
 
II. Les cotisations
Le régime repose sur un système mixte entre répartition et capitalisation.
Le régime est ainsi financé d'une part par les cotisations des membres du Sénat et les contributions du Sénat, et d'autres par les produits des placements.
Ce système permet de ne pas recourir à la dotation de l'Etat.
 
Une des particularités de ce régime réside dans le fait que les sénateurs ont la possibilité de cotiser double pendant 15 ans.
Ils peuvent ensuite cotiser à raison de 1,5 fois les 5 années suivantes.
Cette double cotisation est même devenue obligatoire.
 
Les sénateurs peuvent plus continuer à cotiser dans leur ancien régime, et ainsi acquérir de droits que dans ce régime, lorsqu'ils n'exercent plus d'activité relevant de ce régime.
 


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