La retraite des taxis

La retraite par métier

La retraite des taxis

B. La retraite complémentaire

 

a. Les bénéficiaires

Les salariés sont obligatoirement soumis au régime Agirc-Arrco.

En outre, le champ d'application de l'Accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 portant création de l'Agirc a été étendu par l’arrêté du 20 octobre 1986, pris dans le cadre de la loi n° 72-1223 du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire publiée au JO le 30 décembre 1972, a été étendu aux chauffeurs de taxi locataires. Ces derniers sont donc obligatoirement soumis à une institution de l'Arrco depuis le 1er novembre 1986.

 

b. Les cotisations

L'assiette de cotisation est constituée en principe par le salaire soumis à cotisation dans le cadre du régime général des salariés.

L'assiette des cotisations est constituée par l'assiette retenue au titre des cotisations d'assurance vieillesse dans le cadre du régime de base.

 

S'agissant du taux, une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.

 

 

Taux d'appel

Répartition du taux d'appel

Employeur
Salarié

Tranche 1 (jusqu'au PSS)

7,5 %

4,5 %

3 %

Tranche 2 (entre 1 et 3 fois le PSS)

20 %

12 %

8 %

 


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