La retraite des taxis

La retraite par métier

La retraite des taxis

 

I. Le régime général

 

A. La retraite de base

 

a. Les bénéficiaires

L'article L311-3 du code de la sécurité sociale dispose que les conducteurs de voitures publiques dont l'exploitation est assujettie à des tarifs de transport fixés par l'autorité publique relèvent du régime général lorsqu'ils ne sont pas propriétaires de leur voiture.

 

b. Les cotisations

L'assiette des cotisations est forfaitaire. Elle varie selon le lieu d'exercice de l'activité dans les conditions suivantes :

 

Lieu d'exercice de l'activité

Montant de l'assiette

Ville de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

70 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PSS), soit 1.941,00 euros

Ville de Lyon

8 fois le Salaire minimum interprofessionnelle de croissance(SMIC) horaire, soit 67,52 euros

Ville de Marseille

8 fois le Salaire minimum interprofessionnelle de croissance(SMIC) horaire, soit 67,52 euros

Tous les autres départements

Egal au salaire d'un manoeuvre de la catégorie la moins favorisée travaillant au chef lieu du département

 

Les taux sont les mêmes que pour les autres salariés, à savoir :

- 14,95 % des rémunérations ou gains perçus par les assurés dans la limite du plafond de la sécurité sociale, (PSS, soit 2.773,00 euros mensuels pour 2008), soit 8,30 % à la charge de l'employeur et 6,65 % à la charge du salarié,

- et 1,60 % à la charge de l'employeur et 0,10 % à la charge du salarié sur la totalité des rémunérations ou gains du salarié.

 


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