La retraite des taxis

La retraite par métier

La retraite des taxis

II. Le régime des indépendants

L'ordonnance, codifiée pour partie à l'article L611-1 du code de la Sécurité Sociale, prévoit que sont couverts, au titre de l'assurance vieillesse de base et de l'assurance vieillesse complémentaire obligatoires, les personnes appartenant notamment aux groupes des professions artisanales.

 

A. La retraite de base

 

a. Les bénéficiaires

L'article L622-3 du code de la Sécurité Sociale précise que « les professions artisanales groupent les chefs des entreprises individuelles, les gérants et associés non salariés des entreprises exploitées sous forme de société, immatriculés au répertoire des métiers ou susceptibles d'être assujettis à cette immatriculation ainsi que toutes les personnes qui, lors de leur dernière activité professionnelle, dirigeaient en une de ces qualités une entreprise dont l'activité et la dimension auraient été de nature à provoquer cette immatriculation si celle-ci avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité. »

Les chauffeurs de taxi indépendants sont rattachés à ce régime par décret.

 

b. Les cotisations

Les cotisations sont assises, selon l'article L131-6 du code de la Sécurité Sociale :

- sur le revenu professionnel non salarié retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant certaines déductions et exonérations, de l'année au titre de laquelle la cotisation est due,

- ou, sur une assiette forfaitaire qui ne peut excéder dix-huit fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente  au titre de la première année, ; et vingt-sept fois cette valeur au titre de la deuxième, lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de connaître les revenus professionnels.

- Et sur les revenus tirés de la location de tout ou partie d'un établissement artisanal.

Les revenus sont pris en compte dans la limite du PSS.

Les cotisations sont calculées à titre provisionnel, sur une base annuelle, ou exceptionnellement, sur une base trimestrielle, et font l'objet d'une régularisation lorsque les revenus définitifs sont connus.

Leur montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1er janvier de l'année considérée, soit 1 654 Euros pour 2007.

 

Le taux en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et de 16,65 %.

 


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