La retraite des taxis

La retraite par métier

La retraite des taxis

d. La pension de réversion

 

1. Au titre des périodes antérieures au 1er janvier 1973

Les conditions tiennent à :

- la durée du mariage : 2 ans, à moins qu'un enfant ne soit issu de l'union,

- l'âge du conjoint : 55 ans.

Le montant de la pension correspond à 54 % des points acquis par l'artisan décédé.

 

2. Au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1972

En cas de décès d'un assuré du régime de retraite de base des industriels, commerçants et artisans, son conjoint peut prétendre à l'obtention d'une pension de réversion, correspondant à un pourcentage de la pension qui était versée ou qui aurait été versée, sous certaines conditions.

L'assuré peut avoir obtenu ou demandé la liquidation de sa pension à la date de son décès. Dans le cas contraire, la pension est calculée dans les conditions applicables à la date de son décès, s'il avait eu 60 ans.

Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'attribution de la pension de réversion.

Lorsque l'assuré est remarié, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage. Ce partage est opéré lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande.

Au décès de l'un des bénéficiaires, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres.

Le mariage posthume, bien que n'entraînant aucun droit de succession, ouvre droit à pension de réversion, à compter du décès de l'assuré.

Toutefois, le conjoint survivant condamné pour l'homicide de l'assuré ne peut prétendre à l'obtention de la pension de réversion.

Si l'assuré a disparu depuis plus d'un an, son conjoint peut également obtenir la liquidation provisoire de la pension de réversion. La liquidation provisoire des droits du conjoint devient définitive lorsque le décès est officiellement établi ou lorsque l'absence a été déclarée par jugement passé en force de chose jugée.

 


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