La retraite des taxis

La retraite par métier

La retraite des taxis

B. La retraite complémentaire des artisans

 

a. Les bénéficiaires

Toutes les personnes relevant du régime de base des artisans relèvent obligatoirement du régime complémentaire des artisans.

 

b. Les cotisations

Il résulte de l'article D635-7 du code de la Sécurité Sociale que les cotisations dues au titre de ce régime sont de 7 % portant sur une assiette identique à celle prévue pour la retraite de base, dans la limite de 4 fois le PSS.

Leur montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 200 fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1er janvier de l'année considérée, soit 1 654 Euros pour 2007.

 

Au contraire des cotisations versées dans le cadre du régime de base, les cotisations versées dans le cadre du régime complémentaire ne sont pas provisionnelles mais définitives, et ne font, par conséquent, l'objet d'aucune régularisation.

Pour les assurés commençant l'exercice d'une profession artisanale ou assimilée, la cotisation annuelle est assise :

- pour l'année ou la fraction d'année de début d'exercice, sur un revenu correspondant au tiers du PSS ;

- pour l'année suivante, sur un revenu correspondant à la moitié dudit plafond.

 

c. Les prestations

Les conditions d'obtention de la pension de retraite complémentaire sont en principe précisées par un règlement de la caisse nationale compétente approuvé par arrêté ministériel. Elles sont les mêmes que celles du régime de base : avoir 60 ans et cesser son activité. L'assuré peut bénéficier des dispositifs pour carrière longue ou handicap relatifs à l'âge de la retraite, prévus dans le cadre du régime de base.

Les conditions pour le service d'une pension de retraite complémentaire à taux plein sont les mêmes que celles pour le service d'une pension de retraite de base.

La pension est égale au produit du nombre de points acquis et la valeur du point, à savoir et 0,29012 Euros pour les artisans.


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