La retraite et le temps partiel

Préparer sa retraite

La retraite et le temps partiel

 

c. La possibilité de cotiser sur la base d'un temps plein

Cette possibilité est en fait une option. Elle peut être prévue dans le contrat de travail, mais elle peut aussi résulter d'un avenant. Dans tous les cas, elle doit faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié. Cela s'explique par le fait que les cotisations d'assurance vieillesse sont dues tant par le salarié (part salariale), que par l'employeur (patronale).
L'employeur peut toutefois décider de prendre en charge la part salariale. Dans ce cas, la part salariale correspondant au supplément d'assiette ne peut pas être considérée comme une rémunération.
 
La date d'effet de l'option correspond :
- soit à la date fixée pour son entrée en vigueur par l'accord ou par l'avenant ; toutefois, si cette date ne correspond pas au 1er jour d'un mois, l'option est applicable aux cotisations afférentes aux rémunérations versées à compter du 1er jour du mois suivant ;
- soit, lorsque l'accord ou l'avenant ne fixe pas de date pour son entrée en vigueur, à compter du 1er jour du mois suivant la date de sa conclusion ou bien à compter du 1er jour du mois suivant la date à laquelle le salarié requises si cette date est postérieure à la conclusion ou à la notification de l'accord ou de l'avenant.
 
L'option prend fin :
- soit à compter du 1er jour du mois au cours duquel la dénonciation de l'accord par le salarié ou l'employeur est notifiée à l'autre partie,
- soit à compter du 1er jour où le salarié cesse de remplir, du fait du contrat considéré, les conditions requises,
- soit à compter du 1er jour où le contrat de travail prend fin.
 
Le mécanisme consiste à calculer les cotisations d'assurance vieillesse comme si le salarié travaillait à temps plein. Ainsi, l'assiette des cotisations (soit le salaire) est maintenue à la hauteur du salaire correspondant à l'activité exercée à temps plein.
La durée de travail à temps plein est la durée légale de travail calculée sur le mois ou, si elle lui est inférieure, la durée mensuelle de travail fixée pour la branche ou l'entreprise ou la durée mensuelle de travail applicable dans l'établissement.
L'assiette correspond à la formule suivante :
 
salaire x (nombre d'heures correspondant au temps complet / nombre d'heures rémunérées)
 
C. Le régime Arrco-Agirc
 
a. Le plafond réduit de cotisations
La formule de plafond réduit de cotisations dans le cadre du régime de base trouve également à s'appliquer dans le régime Arrco-Agirc.
Ainsi, les salariés pour lesquels ce mécanisme est utilisé pour le régime de base se le voient appliqué pour le régime complémentaire.
S'agissant des salariés relevant uniquement de l'Arrco, l'assiette des cotisations est divisée en 2 tranches :
- la tranche 1 (T1) est la fraction de salaire n'excédant pas le PSS,
- la tranche 2 (T2) est la fraction comprise entre 1 fois et 3 fois le PSS.
Ces plafonds sont donc proratisés en vertu du mécanisme de plafond réduit. Toutefois, la tranche T2 est égale au montant des rémunérations diminué de la tranche T1 proratisée.
S'agissant des salariés relevant de l'Arrco et de l'Agirc, l'assiette de cotisations est divisée en 3 tranches :
- La tranche A (TA) correspond à la fraction du salaire n'excédant pas le PSS,
- La tranche B (TB) est la fraction de salaire comprise entre le PSS et 4 fois le PSS,
- La tranche C (TC) est la part de rémunération comprise entre 4 fois et 8 fois le PSS.
Ces plafonds sont également proratisés ; la tranche TB devient alors la fraction de salaire comprise entre le plafond réduit et 4 fois ce plafond réduit, et la tranche TC devient la fraction de salaire comprise entre 4 et 8 fois ce plafond réduit.

 


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