La retraite et le temps partiel

Préparer sa retraite

La retraite et le temps partiel

b. L'incidence sur la pension de retraite
Le régime Arrco-Agirc est un régime par points.
Une distinction doit être opérée entre le taux contractuel et le taux d'appel : le taux contractuel est le taux qui permet de déterminer le nombre de points acquis, tandis que le taux d'appel est celui qui permet de déterminer le montant des cotisations versées par l'employeur et le salarié. Le taux d'appel est égal à 125 % du taux contractuel.
 
 
Taux contractuel
Taux d'appel
Tranche 1
6 %
7,5 %
Tranche 2
16 %
20 %
Tranche A
6 %
7,5 %
Tranche B
16,24 %
20,30 %
Tranche C
16,24 %
20,30 %
 
En vertu de ce principe, plus l'assiette est importante, plus le nombre de points acquis est important.
La conversion du montant des points constitue en effet le montant de la pension de retraite.
Le travail à temps partiel et le plafond réduit de cotisations peuvent donc avoir pour conséquence de diminuer le montant de la pension de retraite.
 
c. La possibilité de cotiser sur la base d'un temps plein
L'option de cotisation à taux plein trouve également à s'appliquer dans le cadre du régime complémentaire.
Cette faculté est offerte aux salariés dont les cotisations d'assurance vieillesse pour le régime de base sont calculées sur la base d'un temps plein.
Comme pour le régime de base, l'accord de l'employeur est nécessaire.
En outre, s'agissant des taux, la répartition est effectuée conformément au tableau tel que reproduit ci-dessous :
 
 
Répartition du taux d'appel
Employeur
Salarié
Tranche 1
4,5 %
3 %
Tranche 2
12 %
8 %
Tranche A
4,5 %
3 %
Tranche B
12,60 %
7,70 %
Tranche C
Répartition libre
 
Dans le cadre de ce mécanisme, l'employeur peut prendre en charge le supplément de cotisations entraîné par son application.
 
D. Le régime de l'Ircantec
Comme le régime Arrco-Agirc, celui de l'Ircantec est un régime par points.
La même distinction est opérée entre le taux contractuel et le taux plein, dans les conditions suivantes :
 
 
Taux contractuel
Taux d'appel
Tranche A
4,50 %
5,63 %
Tranche B
14,00 %
17,60 %
 
La tranche A correspond en principe à la fraction inférieure ou égale au PSS.
La tranche B correspond quant à elle à la fraction supérieure à ce plafond.
L'Ircantec applique un mécanisme de plafond réduit au titre de la tranche A pour les assurés travaillant à temps partiel lorsque leur rémunération, ramenée à un temps plein, est supérieure au PSS.
Toutefois, les personnels médicaux visés par les statuts particuliers ne sont pas concernés par ce mécanisme.

 


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