La retraite et le temps partiel

Préparer sa retraite

La retraite et le temps partiel

 

c. Le calcul de la durée d'assurance
Cette durée d'assurance correspond non seulement au nombre de trimestres effectués dans la fonction publique et aux bonifications éventuelles, mais également au nombre de trimestres acquis au titre des périodes d'assurance dans les autres régimes obligatoires. C'est la durée d'assurance « tous régimes confondus ».
Elle peut être majorée dans certains cas.
Elle conditionne l'application éventuelle d'une décote ou d'une surcote.
 
Pour le calcul de cette durée, le temps partiel est compté comme du temps plein dans le cadre de la détermination de la décote, et pour la quotité de travail réellement effectuée pour le calcul de la surcote.
 
B. La possibilité de surcotiser
La durée de services et de bonifications entrant dans la détermination du taux étant comptée pour la quotité de travail effectuée, le législateur a adopté une mesure permettant aux fonctionnaires travaillant à temps partiel de cotiser sur une assiette plus importante, afin que cette durée soit comptée comme du temps plein.
Il s'agit d'une option, qui doit être formulée en même temps que la demande de travail à temps partiel.
La surcotisation est également possible pour les fonctionnaires travaillant à temps non complet, le temps non complet étant alors considéré comme un travail à temps partiel.
Le mécanisme consiste à appliquer le taux de cotisation sur le traitement brut indiciaire correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein.
L'avantage acquis au titre de ce mécanisme est limité à 4 trimestres, et à 8 trimestres pour les fonctionnaires handicapés présentant un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %.


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