La retraite et le temps partiel
I. Le régime des salariés
A. La détermination du salarié à temps partiel
Le code du travail prévoit, en son article L212-4-2, que « sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale du travail ou, lorsque ces durées sont inférieures à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou aux durées du travail applicables dans l'établissement ;
- à la durée mensuelle résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elles sont inférieures, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou des durées du travail applicables dans l'établissement ;
- à la durée de travail annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail, soit 1607 heures, ou, si elles sont inférieures, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou des durées du travail applicables dans l'établissement. »
B. Le régime de base
a. Le plafond réduit de cotisations
Les cotisations d'assurance du régime de base sont assises sur les sommes correspondant à la rémunération du salarié, pour partie à hauteur du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS, soit 2.773,00 Euros par mois en 2008), et pour partie sur la totalité.
Deux taux sont donc applicables. Ils sont répartis entre l'employeur et le salarié dans les proportions suivantes :
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Taux applicable à hauteur du PSS
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Taux applicable sur la totalité du salaire
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Employeur
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Salarié
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Employeur
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Salarié
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8,3 %
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6,65 %
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1,6 %
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0,1 %
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Le premier taux, plus important, est appliqué uniquement à hauteur du PSS.
Les salariés à temps partiel et les employeurs de tels salariés bénéficient d'un abattement d'assiette destiné à compenser la différence entre le montant de leurs cotisations et le montant des cotisations qui seraient dues pour une durée de travail identique dans le cas où ils travailleraient à temps complet.
Ainsi, les cotisations plafonnées peuvent être calculées, lors de chaque paie, dans la limite d'un plafond réduit. Le plafond réduit correspond à la formule suivante :
(PSS x salaire à temps partiel incluant les primes) / salaire si l'horaire de travail était à temps complet
Le salaire si l'horaire de travail était à temps complet est obtenu quant à lui par la formule suivante :
rémunération brute (heures complémentaires comprises) x (durée légale ou conventionnelle de travail / nombre d'heures rémunérées de la période)
Le plafond ne peut s'appliquer lorsque la durée effectuée correspond, du fait d'heures complémentaires, à la durée légale du travail, ou lorsque la rémunération à temps partiel atteint la rémunération du poste à temps plein.
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